Statuts du GMPCA

Titre I - Buts de l'association

  • Article 1
    Il est créé une association régie par la loi de 1901 ayant pour dénomination "Groupe des Méthodes Pluridisciplinaires Contribuant à l'Archéologie".
  • Article 2
    Le siège social est fixé à : Maison Internationale de Rennes, 7 quai Chateaubriand, F-35000 Rennes
  • Article 3
    L'association se fixe les buts suivants :
    - Développer les recherches sur les méthodes pluridisciplinaires contribuant à l'archéologie;
    - Servir de liaison entre les personnes qui travaillent dans ce domaine;
    - Diffuser auprès des chercheurs, des pouvoirs publics et toute autre personne intéressée, l'information relative à ce domaine par des conférences, débats, publications ou tout autre moyen. 

Titre II - Constitution

  • Article 4
    Le groupe est composé de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
  • Article 5
    Il est dirigé par un bureau de dix membres : huit personnes élues en l'Assemblée Générale et deux personnes cooptés par les membres élus particulièrement en vue d'équilibrer la représentation des disciplines au sein du bureau.
    Parmi les dix membres du bureau, seront choisis par les membres du bureau un Président, un Trésorier, un Secrétaire général.
  • Article 6
    Les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres honoraires doivent souscrire aux buts poursuivis par l'association et explicités dans l'article 3.
  • Article 7
    Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.
  • Article 8
    Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation supérieure à un montant fixé par le bureau.
  • Article 9
    Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser une cotisation. Ils sont désignés à l'issue d'un vote en assemblée générale sur proposition du bureaux.
  • Article 10
    L'ensemble des membres constitue l'Assemblée Générale. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Titre III - Fonctionnement

  • Article 11
    Le bureau, tel que défini à l'article 5, est renouvelable par moitié tous les deux ans afin d'assurer une continuité de fonctionnement et une finalisation des actions engagées par le bureau. Seuls les membres actifs sont éligibles et cooptables.
    Les membres du bureau, élus ou cooptés, sont mandatés pour quatre ans au maximum.
  • Article 12
    Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions de l'État et des collectivités publiques et tous les revenus qu'autorise la loi de 1901
  • Article 13
    Toute modification aux présents statuts peut être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers.
  • Article 14
    Le bureau pourra s'il le juge utile proposer à l'Assemblée Générale un règlement intérieur précisant les points de fonctionnement non abordés par les présents statuts.
  • Article 15
    En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 7 avril 2009 en remplacement des anciens statuts du 9 novembre 1987