Anciens statuts du GMPCA

Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 9 novembre 1987, modifiés en 7 avril 2009

Titre I – Buts de l'association

  • Article 1
    Il est créé une association régie par la loi de 1901 ayant pour dénomination "Groupe des Méthodes Pluridisciplinaires Contribuant à l'Archéologie".
  • Article 2
    Le siège social est fixé au Centre de Recherches Géophysiques de Garchy (Nièvre).
  • Article 3
    L'association se fixe les buts suivants :
    - Développer les recherches sur les méthodes pluridisciplinaires contribuant à l'archéologie;
    - Servir de liaison entre les personnes qui travaillent dans ce domaine;
    - Diffuser auprès des chercheurs, des pouvoirs publics et toute autre personne intéressée, l'information relative à ce domaine par des conférences, débats, publications ou tout autre moyen;
    - Prendre toutes les initiatives opportunes pour faire aboutir les objectifs précédents.

Titre II – Constitution

  • Article 4
    Le groupe est composé de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres associés.
  • Article 5
    Il est dirigé par un bureau de 10 membres: un président, un trésorier, un secrétaire général assisté de trois adjoints élus par l'Assemblée Générale et de quatre membres cooptés par les membres élus particulièrement en vue d'équilibrer la représentation des disciplines au sein du bureau.
  • Article 6
    Les membres actifs doivent participer directement à des travaux de recherche ou d'application des méthodes pluridisciplinaires contribuant à l'archéologie.
  • Article 7
    Les membres actifs et les membres associés acquittent une cotisation dont les montants respectifs sont fixés par le bureau.
  • Article 8
    Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation supérieure à un montant fixé par le bureau.
  • Article 9
    L'ensemble des membres constitue l'Assemblée Générale; seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Titre III – Fonctionnement

  • Article 10
    Le bureau est composé de 10 membres; il est renouvelable tous les deux ans, seuls les membres actifs sont éligibles et cooptables.
  • Article 11
    Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions de l'État et des collectivités publiques et tous les revenus qu'autorise la loi de 1901.
  • Article 12
    Deux commissaires aux comptes sont élus en même temps que le bureau et renouvelables tous les deux ans.
  • Article 13
    Toute modification aux présents statuts peut être décidée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers.
  • Article 14
    Le bureau pourra s'il le juge utile proposer à l'Assemblée Générale un règlement intérieur précisant les points de fonctionnement non abordés par les présents statuts.